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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

11.(Abrogé : 2013, R.A.V.Q. 845, a. 66.).

2006, R.A.V.Q. 87, a. 11; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4; 2013, R.A.V.Q. 845, a. 66.

2006-10-20 Afficher le document à cette date

11.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique est fixé comme suit :

1°25 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué avant le 15 novembre 2006;

2°75 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 15 novembre 2006.

2006, R.A.V.Q. 87, a. 11; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

1°25 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué avant le 15 novembre 2006;

2°75 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 15 novembre 2006.

2006, R.A.V.Q. 87, a. 11; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 11
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